Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 1er Septembre 2021
Le Site Internet https://www.sunshine-me.fr/ est un outil d’information mis à disposition du public par la société Sunshine At Work, société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, dont le siège social se situe 5 rue Dupin, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris au n° 849 198 759 (ci après la “Société”).
Coordonnées téléphoniques : +33 6 18 01 46 55
Email de contact : hello@sunshineatwork.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) constituent le contrat par lequel la Société met à disposition des internautes, sur son Site, des informations concernant les prestations de service qu’elle réalise dans son domaine d’activité.
ARTICLE 1. OBJET DU SERVICE
Le Site a pour objet la présentation de la Société et de ses offres de bien-être au travail.
La Société a pour objet la réalisation de prestations de service dans le secteur de la parentalité en entreprise, du soutien aux aidants salariés, et plus généralement de services liés à la qualité de vie au travail (QVT). Parmi ce services et sans que cela ne constitue une liste exhaustive : recherche de places en crèches, garde d’enfants à domicile, prestations spécialisées à destination des enfants en situation de handicap et/ou nécessitant des accompagnements spécifiques, des prestations pour les aidants familiaux et également des prestations de coaching à destination des populations salariées. Le Site n’a pas vocation à détailler les prix des différentes prestations mais simplement à éclairer l’internaute sur leur existence.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
“Editeur”: désigne la personne qui met à disposition du public le Site https://www.sunshine-me.fr/ , en l’occurrence, M. Olivier Anton ;
“Site“ : désigne le site Internet appartenant à la Société Sunshine At Work référencé à l’adresse https://www.sunshine-me.fr/ ;
“Société“ : désigne la société Sunshine At Work, société par actions simplifiée à associé unique ;
“Utilisateur“ : désigne toute personne qui accède, navigue, consulte ou se rend sur le Site.
ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions, quel que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : hello@sunshineatwork.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 5 rue Dupin, 75006 Paris.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Les actions concernées sont notamment les suivantes :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site – ou l’accès au site – afin de procéder à des mises à jour ou tout mouvement de maintenance.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site et l’Éditeur ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@sunshineatwork.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’Éditeur au 5 rue Dupin, 75006 Paris.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en présence d’un fait de force majeure ou indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Consultation du site
Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les utilisateurs qui le consultent.
Toutefois, le site a recours à des cookies afin de mémoriser les préférences d’affichage des Utilisateurs et d’améliorer leur navigation sur le site. Nous avons également recours aux cookies dits de mesure d’audience.
Les Utilisateurs qui souhaitent s’opposer au dépôt de tels cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet.
Pour en savoir plus sur les cookies et les paramétrer, les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique de gestion des cookies ici.
Formulaire de contact
Le site propose aux Utilisateurs un formulaire de contact afin d’obtenir des informations complémentaires sur les services proposés par la Société.
Dans ce cas seulement des données à caractère personnel sont collectées.
Les données à caractère personnel qui sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il complète le formulaire de contact (identité, email de contact, numéro de téléphone …) sont, notamment, collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations complémentaires sur les services proposés ou qui veulent établir un contact dans un but commercial.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” et du Règlement général (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur qui remplit un formulaire sont nécessaires au traitement de sa demande d’information.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé : (au choix parmi formulaire web ou mail)
- par courrier postal : À l’attention du DPO, 5 rue Dupin, 75006 Paris
- par formulaire web : https://www.sunshineatwork.com/nous-contacter/
- par email à l’adresse dpo@securitrust.fr
La Société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que la Société peut utiliser les données personnelles le concernant afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont partagées avec aucun prestataire extérieur.
L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site, et des exceptions légales posés à l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément dudit Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur le Site des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Il est interdit de publier sur le Site des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Site est soumis aux dispositions du droit français. Toute survenance d’un litige non réglé par un accord à l’amiable ou une procédure de conciliation se verra porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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RGPD
Données fournies par l’utilisateur
(Faire une version pour le contrat de vente une version pour les CGU du site)
SUNSHINE AT WORK s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sunshineatwork.com ou de ses applications, notamment l’application « Sunshine-me », soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article1
Collection des données personnelles
SUNSHINE AT WORK, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la bonne exécution de ses services et à la gestion de la relation commerciale.
Deux types de données sont recueillies par SUNSHINE AT WORK :
- Les données à caractère personnel que vous nous indiquez à l’occasion de votre inscription sur notre site internet et/ou sur nos applications mobiles, notamment Sunshine-me. Elles sont obligatoires pour commander des services; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous proposer ou d’exécuter nos services.
Ce sont vos données d’identification ou du lieu d’exécution des services commandés.
- Les données à caractère personnel sont liées aux commandes de services que vous effectuez (dates de naissances de vos enfants ou proches, domicile ou lieux de travail) et à leur facturation. Ce sont les données recueillies lors de votre inscription à la plateforme Sunshine-me et celles relatives à l’utilisation de nos services. Elles sont obligatoires et indispensables à l’exécution des services que nous vous proposons.
Traitements de vos données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par SUNSHINE AT WORK sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés.
Les traitements de ces données ont pour finalité :
- L’exécution des prestations de service SUNSHINE AT WORK, telles que recherche de mode garde pour les enfants, soutien scolaire, soutien éducatif, soutien aux aidants, etc
- L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques anonymes)
- La communication par des campagnes sms ou emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services ou d’évènements organisés pour vous, où pour vous notifier de l’avancée réalisée sur l’une de vos demandes.
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec SUNSHINE AT WORK et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de SUNSHINE AT WORK ou encore sur votre consentement, s’agissant des traitements de contact commerciale, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à hello@sunshineatwork.com.
SUNSHINE AT WORK peut également traiter vos données pour vous proposer des offres ou avantages exclusifs dans le cadre d’un programme de fidélité auquel vous participez sur une base volontaire et sans aucune obligation. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SUNSHINE AT WORK aux fins de fidéliser ses membres, en leur pemettant de bénéficier de services privilégiés.
Transmission des données
Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos prestataires et partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation, sa facturation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :
- Aux partenaires SUNSHINE AT WORK, pour vous éviter une inscription à chaque nouvelle demande de service (nom, adresse, données relatives au service commandé)
- À notre prestataire de services de paiement, certifié selon la norme PCI-DSS pour vous proposer le règlement à distance et sécurisé de nos services par carte de paiement.
- Et, sous réserve de votre consentement, aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing.
Conservation
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Contact
Vous pouvez exercer ces droits soit en envoyant un simple e-mail à hello@sunshineatwork.com, ou en envoyant un courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse :
SUNSHINE AT WORK Délégué à la protection des données (DPO) le 5, rue Dupin 75 006 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).